Conditions générales d'utilisation
Version du 12 novembre 2026
1. Objet
Kistone SAS, [Adresse du siège], immatriculée sous le numéro [SIREN] (ci-après « Kistone »), édite le site kistone.fr et ses espaces connectés (ci-après « le Service »). Le Service met en relation des entreprises qui recrutent (ci-après « les Clients ») et des recruteurs indépendants (ci-après « les Freelances »).
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») fixent les règles d'utilisation du Service. Elles s'appliquent à tout utilisateur qui crée un compte. La création d'un compte suppose leur acceptation expresse, en cochant la case prévue à cet effet.
2. Gratuité
Le Service est aujourd'hui gratuit pour les Clients et pour les Freelances. Kistone pourra proposer à l'avenir des offres payantes. Elles seront présentées à l'avance et ne s'appliqueront qu'aux utilisateurs qui les auront souscrites.
3. Compte
L'utilisateur fournit des informations exactes et à jour, et garde ses identifiants confidentiels. Le compte est personnel. Kistone peut suspendre ou supprimer un compte qui ne respecte pas les CGU, après en avoir informé son titulaire, sauf en cas d'urgence ou d'usage frauduleux.
4. Profil du Freelance et visibilité
En acceptant les CGU, le Freelance accepte que son profil soit consultable par les Clients connectés au Service, sous réserve qu'il soit complet et que le Freelance soit disponible ou le devienne dans les 90 jours. Sont alors visibles : le prénom, la photo, l'intitulé de poste, les années d'expérience, les spécialités, les secteurs, les clients et missions déclarés, les langues, le TJM, la disponibilité, le rythme de travail, la localisation et la préférence de télétravail.
Ne sont jamais affichés aux Clients : le nom de famille, l'adresse email, le numéro de téléphone, les informations de la société du Freelance et ses documents administratifs.
Le Freelance garantit l'exactitude de son profil. Il s'assure de pouvoir citer les clients et missions qu'il y mentionne, sans enfreindre d'obligation de confidentialité. Il peut modifier son profil à tout moment, indiquer qu'il n'est pas disponible (son profil n'est alors plus visible au-delà de 90 jours) ou supprimer son compte.
Le Freelance peut en outre activer une page publique (kistone.fr/profil/…), accessible sans compte, qu'il peut partager notamment sur LinkedIn. Il peut la désactiver à tout moment depuis son espace.
5. Utilisation des profils par le Client
Le Client consulte les profils pour ses propres besoins de recrutement. Il s'interdit de les copier, de les extraire de façon automatisée ou en masse, de les revendre, de les transmettre à des tiers ou de contacter les Freelances à d'autres fins que ses recrutements.
6. Demandes de visio
Le Client peut proposer une visio à un Freelance en indiquant plusieurs créneaux. Le Freelance est libre d'accepter un créneau ou de refuser la demande. Lorsqu'il accepte, le Service crée un lien de visio et l'envoie aux deux parties ; le prénom, le nom et l'adresse email de chacun sont alors communiqués à l'autre pour l'invitation.
Kistone ne participe pas à la visio et n'en enregistre pas le contenu. Kistone conserve l'historique des demandes (dates, créneaux, statut) pour le suivi du Service.
7. Missions
Le Service facilite la rencontre entre Clients et Freelances. Une mission, quand elle est confiée, fait l'objet d'un contrat distinct qui en fixe les conditions (durée, prix, comptes rendus d'activité, facturation). Kistone n'est pas partie à ce contrat, sauf stipulation contraire de celui-ci.
8. Responsabilité
Kistone fournit le Service avec diligence mais ne garantit ni son fonctionnement sans interruption, ni la conclusion d'une mission. Kistone ne vérifie pas l'intégralité des informations publiées par les utilisateurs, qui en restent responsables. Kistone n'est pas responsable des échanges entre Clients et Freelances, ni des décisions prises à leur issue.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Chaque utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition à l'adresse [Email de contact RGPD].
10. Modification des CGU
Kistone peut modifier les CGU. La nouvelle version est présentée à l'utilisateur à sa connexion suivante et doit être acceptée pour continuer à utiliser son espace. L'utilisateur qui la refuse peut supprimer son compte.
11. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [Ville du siège].
