Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Version en vigueur au [date]. Les présentes CGU s'appliquent à toute utilisation du Site, des outils logiciels et des prestations proposés par Kistone à des clients professionnels.

Article 1 — Objet

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles Kistone met à disposition :

• des outils logiciels conçus et édités par Kistone, accessibles sous forme de licence d'utilisation (mode SaaS ou déploiement dédié) ;
• des prestations de service : conception et développement d'applications sur mesure, intégration, paramétrage, conseil, formation et maintenance.

Les conditions particulières (bon de commande, proposition commerciale, contrat de licence ou de prestation) prévalent sur les CGU en cas de contradiction.

Article 2 — Définitions

Article 3 — Acceptation

L'utilisation du Site ou des Outils, ou la signature d'une Commande, emporte acceptation pleine et entière des CGU. Les Outils et Prestations sont réservés aux professionnels ; les dispositions du Code de la consommation ne s'appliquent pas.

Kistone peut modifier les CGU à tout moment. Les Clients sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Article 4 — Accès aux Outils

L'accès aux Outils nécessite la création d'un compte. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et désigne un administrateur chargé de gérer les accès de ses Utilisateurs.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable de toute utilisation faite de ses comptes et informe Kistone sans délai de toute utilisation non autorisée.

Kistone s'efforce d'assurer un accès continu aux Outils, sous réserve des opérations de maintenance, annoncées si possible 48 heures à l'avance, et des cas de force majeure. Un engagement de disponibilité (SLA) peut être prévu aux conditions particulières.

Article 5 — Licence d'utilisation des Outils

5.1 Étendue. Sous réserve du paiement du prix, Kistone concède au Client une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d'utilisation des Outils, pour ses besoins internes, pour le nombre d'Utilisateurs, le périmètre fonctionnel, le territoire et la durée prévus à la Commande.

5.2 Restrictions. Sauf accord écrit de Kistone, le Client s'interdit de :

• sous-licencier, louer, revendre ou mettre les Outils à disposition de tiers, y compris en marque blanche ;
• copier, modifier, décompiler ou désassembler les Outils, sauf dans les limites de l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ;
• utiliser les Outils pour développer un produit concurrent ;
• contourner les mesures techniques de protection ou les limites d'usage ;
• extraire massivement les données, prompts ou modèles de l'Outil.

5.3 Propriété. Kistone conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Outils, leurs mises à jour et évolutions, y compris celles réalisées à partir de suggestions du Client.

5.4 Évolutions et mises à jour. Les mises à jour correctives et évolutives de l'Outil standard sont incluses dans la Licence. Kistone peut faire évoluer les fonctionnalités sans réduire de manière substantielle celles souscrites.

5.5 Durée et renouvellement. Sauf stipulation contraire, la Licence est souscrite pour [12 mois] et renouvelée tacitement pour des périodes identiques, sauf résiliation par l'une des parties par e-mail avec accusé de réception au moins [2 mois] avant l'échéance.

5.6 Fin de la Licence. À l'expiration ou à la résiliation, l'accès aux Outils est désactivé. Le Client peut récupérer ses Données Client dans un format standard (CSV, JSON) pendant 30 jours ; elles sont ensuite supprimées, sauf obligation légale de conservation.

Article 6 — Prestations de service

6.1 Périmètre. Le contenu, le planning, les modalités de recette et le prix de chaque Prestation sont définis dans la proposition commerciale acceptée. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire.

6.2 Méthode. Kistone conçoit ses applications selon une méthode itérative assistée par l'intelligence artificielle. Kistone est tenue d'une obligation de moyens et s'engage à mettre en œuvre les compétences et le soin d'un professionnel diligent.

6.3 Collaboration du Client. Le Client fournit en temps utile les informations, accès, contenus et validations nécessaires, et désigne un interlocuteur disposant d'un pouvoir de décision. Tout retard du Client décale d'autant le planning.

6.4 Recette. Le Client dispose de [10 jours ouvrés] à compter de la livraison pour signaler par écrit les anomalies bloquantes au regard des spécifications validées. À défaut, ou en cas de mise en production, les Livrables sont réputés acceptés.

6.5 Propriété des Livrables. Sous réserve du paiement intégral du prix :

• les développements spécifiques réalisés pour le Client lui sont cédés pour [le monde entier, la durée légale des droits], dans les limites précisées à la Commande (droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et d'exploitation) ;
• les briques génériques de Kistone (composants, modules, bibliothèques, méthodes, templates, prompts et savoir-faire) restent la propriété de Kistone et sont concédées au Client sous licence non exclusive, pour l'usage des Livrables ;
• les composants open source et services tiers restent soumis à leurs propres licences, que le Client s'engage à respecter.

Kistone peut réutiliser son savoir-faire et ses briques génériques pour d'autres clients, sans jamais divulguer les informations confidentielles du Client.

6.6 Maintenance. La maintenance corrective et évolutive des Livrables n'est pas incluse, sauf souscription d'un contrat de maintenance distinct.

6.7 Référence commerciale. Sauf opposition écrite du Client, Kistone peut citer son nom et son logo comme référence commerciale, sans divulguer d'information confidentielle.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser les Outils conformément à leur destination, aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est seul responsable des Données Client, de leur licéité et de l'information des personnes concernées (candidats, salariés, freelances).

Il s'interdit notamment d'utiliser les Outils pour des pratiques de recrutement discriminatoires au sens de l'article L.1132-1 du Code du travail, ou pour tout contenu illicite.

Article 8 — Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Certains Outils intègrent des fonctionnalités d'IA générative (analyse de profils, rédaction, scoring, recommandations). Les résultats produits sont des aides à la décision : ils peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiés par un humain avant toute décision, en particulier toute décision de recrutement, d'évaluation ou de gestion du personnel.

Le Client informe les candidats et collaborateurs de l'usage de l'IA dans ses processus lorsque la réglementation l'exige, notamment le Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, qui classe certains usages RH comme à haut risque.

Kistone n'utilise pas les Données Client pour entraîner des modèles d'IA. Les fournisseurs de modèles sélectionnés sont soumis contractuellement à cette même interdiction.

Article 9 — Confidentialité

Chaque partie garde strictement confidentielles les informations de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion de l'exécution des présentes, pendant la durée de la relation et [3 ans] après son terme.

Article 10 — Sécurité et données personnelles

Kistone met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des flux, contrôle des accès, sauvegardes, hébergement dans l'UE). Lorsqu'elle traite des données personnelles pour le compte du Client, les parties concluent un accord de traitement conforme à l'article 28 du RGPD, qui précise notamment la liste des sous-traitants ultérieurs.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité de Kistone ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. Sont exclus les dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image, mauvaise décision de recrutement.

Toutes causes confondues, la responsabilité totale de Kistone est limitée aux sommes effectivement payées par le Client au titre de la Commande concernée au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Kistone n'est pas responsable des interruptions ou défaillances imputables aux services tiers (hébergeurs, fournisseurs de modèles d'IA, API externes), à une mauvaise utilisation des Outils ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Suspension et résiliation

En cas de manquement grave du Client (défaut de paiement, usage illicite, atteinte à la sécurité), Kistone peut suspendre l'accès aux Outils après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou immédiatement en cas d'urgence.

Chaque partie peut résilier la Commande en cas de manquement de l'autre partie non réparé dans les 30 jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 13 — Non-sollicitation

Pendant la durée des relations et 12 mois après leur terme, le Client s'interdit de solliciter ou d'engager, directement ou indirectement, tout salarié ou prestataire de Kistone ayant participé à l'exécution des Prestations, sauf accord écrit préalable.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de [Rennes / Saint-Malo], y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.