AI Act : qui pilote la conformité IA dans votre entreprise ?
Le calendrier de l'AI Act a été ajusté en 2026. Ce qui s'applique déjà, ce qui arrive, et qui doit piloter la conformité IA dans votre entreprise.
· 3 min de lecture · AI Act, Conformité IA, AI Leader, Gouvernance IA

L'AI Act (règlement européen sur l'intelligence artificielle) encadre le développement et l'utilisation des systèmes d'IA selon leur niveau de risque. Son calendrier a été ajusté en 2026 par le règlement dit « Digital Omnibus » : les obligations des systèmes à haut risque sont repoussées, mais une partie du texte s'applique déjà.
En bref : faites dès maintenant l'inventaire de vos usages de l'IA, et confiez le pilotage à une personne qui comprend à la fois la technique, le produit et le droit.
Cet article est une synthèse à visée pratique, pas un avis juridique : pour un cas précis, appuyez-vous sur votre conseil juridique.
Le calendrier à retenir
- 2 février 2025 : interdiction des pratiques d'IA jugées inacceptables (par exemple la notation sociale) et obligation de maîtrise de l'IA : les entreprises doivent former les personnes qui utilisent ou exploitent des systèmes d'IA.
- 2 août 2025 : obligations des fournisseurs de modèles d'IA à usage général.
- Août 2026 : obligations de transparence (informer qu'on échange avec une IA, signaler les contenus générés), avec un délai jusqu'au 2 décembre 2026 pour le marquage des contenus des systèmes déjà sur le marché.
- 2 décembre 2027 : obligations des systèmes à haut risque de l'annexe III (dont le recrutement et la gestion des salariés, l'éducation), initialement prévues le 2 août 2026.
- 2 août 2028 : systèmes à haut risque intégrés à des produits réglementés (annexe I : dispositifs médicaux, machines, jouets…).
Ces dates découlent du règlement (UE) 2026/1744 publié au Journal officiel en juillet 2026. Vérifiez-les auprès des sources officielles avant toute décision.
Vos obligations dépendent de votre rôle
L'AI Act distingue notamment :
- les fournisseurs, qui développent un système d'IA et le mettent sur le marché ;
- les déployeurs, qui utilisent un système d'IA dans leur activité.
La plupart des entreprises sont déployeuses : elles utilisent des outils d'IA achetés ou intégrés. Leurs obligations sont plus légères, mais réelles, surtout pour les usages à haut risque. Une entreprise qui développe son propre produit d'IA, ou modifie substantiellement un système existant, peut devenir fournisseur.
Un point d'attention : l'IA dans les RH
Les systèmes d'IA utilisés pour recruter, trier des candidatures ou évaluer des salariés font partie des usages à haut risque. Si vous utilisez ou développez ce type d'outil, préparez dès maintenant la documentation, la supervision humaine et la qualité des données.
Par où commencer
- Inventoriez vos usages de l'IA : outils achetés, fonctionnalités développées, usages informels des équipes.
- Classez-les par niveau de risque et identifiez votre rôle (fournisseur ou déployeur) pour chacun.
- Formez les équipes : l'obligation de maîtrise de l'IA s'applique déjà.
- Mettez en place une gouvernance : qui valide un nouvel usage, comment on documente, comment on surveille.
- Planifiez les échéances de 2026 à 2028 dans votre feuille de route produit.
Qui doit piloter la conformité IA ?
La conformité IA ne relève ni seulement du juridique, ni seulement de la technique. Elle demande quelqu'un capable de comprendre le fonctionnement des systèmes, leurs usages métier et le texte réglementaire.
- Dans une grande entreprise, ce rôle revient souvent à un Chief AI Officer ou à un Head of AI, en lien avec le juridique et le délégué à la protection des données.
- Dans une PME ou une scale-up, un AI Leader en fractional peut poser le cadre quelques jours par semaine : inventaire, gouvernance, priorisation, puis transmission à une équipe interne.
- Côté produit, un AI Product Manager intègre les exigences de transparence et de supervision dans la conception.
Sur Kistone, le budget d'un AI Leader se situe en général entre 1 000 et 1 600 € HT par jour. Consultez la fiche AI Leader, le modèle fractional, ou partagez votre besoin pour recevoir un premier profil qualifié sous 48 h.
Questions fréquentes
Quand l'AI Act s'applique-t-il aux systèmes à haut risque ?
Depuis l'adoption du Digital Omnibus en 2026, les obligations des systèmes à haut risque de l'annexe III s'appliquent à partir du 2 décembre 2027, et celles des systèmes intégrés à des produits réglementés à partir du 2 août 2028.
Quelles obligations de l'AI Act s'appliquent déjà ?
L'interdiction des pratiques jugées inacceptables et l'obligation de maîtrise de l'IA (former les personnes qui utilisent des systèmes d'IA) depuis février 2025, les obligations des modèles à usage général depuis août 2025 et les obligations de transparence depuis août 2026.
Un outil d'IA de recrutement est-il à haut risque ?
Oui, les systèmes d'IA utilisés pour recruter, trier des candidatures ou évaluer des salariés figurent parmi les usages à haut risque de l'AI Act.
Qui doit piloter la conformité à l'AI Act ?
Un profil qui comprend la technique, les usages métier et le texte : souvent un Chief AI Officer ou un Head of AI, en lien avec le juridique. Dans une PME, un AI Leader en fractional peut poser le cadre.

