AI Act : qui pilote la conformité IA dans votre entreprise ?

    Le calendrier de l'AI Act a été ajusté en 2026. Ce qui s'applique déjà, ce qui arrive, et qui doit piloter la conformité IA dans votre entreprise.

    · 3 min de lecture · AI Act, Conformité IA, AI Leader, Gouvernance IA

    AI-act et conformité

    L'AI Act (règlement européen sur l'intelligence artificielle) encadre le développement et l'utilisation des systèmes d'IA selon leur niveau de risque. Son calendrier a été ajusté en 2026 par le règlement dit « Digital Omnibus » : les obligations des systèmes à haut risque sont repoussées, mais une partie du texte s'applique déjà.

    En bref : faites dès maintenant l'inventaire de vos usages de l'IA, et confiez le pilotage à une personne qui comprend à la fois la technique, le produit et le droit.

    Cet article est une synthèse à visée pratique, pas un avis juridique : pour un cas précis, appuyez-vous sur votre conseil juridique.

    Le calendrier à retenir

    • 2 février 2025 : interdiction des pratiques d'IA jugées inacceptables (par exemple la notation sociale) et obligation de maîtrise de l'IA : les entreprises doivent former les personnes qui utilisent ou exploitent des systèmes d'IA.
    • 2 août 2025 : obligations des fournisseurs de modèles d'IA à usage général.
    • Août 2026 : obligations de transparence (informer qu'on échange avec une IA, signaler les contenus générés), avec un délai jusqu'au 2 décembre 2026 pour le marquage des contenus des systèmes déjà sur le marché.
    • 2 décembre 2027 : obligations des systèmes à haut risque de l'annexe III (dont le recrutement et la gestion des salariés, l'éducation), initialement prévues le 2 août 2026.
    • 2 août 2028 : systèmes à haut risque intégrés à des produits réglementés (annexe I : dispositifs médicaux, machines, jouets…).

    Ces dates découlent du règlement (UE) 2026/1744 publié au Journal officiel en juillet 2026. Vérifiez-les auprès des sources officielles avant toute décision.

    Vos obligations dépendent de votre rôle

    L'AI Act distingue notamment :

    • les fournisseurs, qui développent un système d'IA et le mettent sur le marché ;
    • les déployeurs, qui utilisent un système d'IA dans leur activité.

    La plupart des entreprises sont déployeuses : elles utilisent des outils d'IA achetés ou intégrés. Leurs obligations sont plus légères, mais réelles, surtout pour les usages à haut risque. Une entreprise qui développe son propre produit d'IA, ou modifie substantiellement un système existant, peut devenir fournisseur.

    Un point d'attention : l'IA dans les RH

    Les systèmes d'IA utilisés pour recruter, trier des candidatures ou évaluer des salariés font partie des usages à haut risque. Si vous utilisez ou développez ce type d'outil, préparez dès maintenant la documentation, la supervision humaine et la qualité des données.

    Par où commencer

    1. Inventoriez vos usages de l'IA : outils achetés, fonctionnalités développées, usages informels des équipes.
    2. Classez-les par niveau de risque et identifiez votre rôle (fournisseur ou déployeur) pour chacun.
    3. Formez les équipes : l'obligation de maîtrise de l'IA s'applique déjà.
    4. Mettez en place une gouvernance : qui valide un nouvel usage, comment on documente, comment on surveille.
    5. Planifiez les échéances de 2026 à 2028 dans votre feuille de route produit.

    Qui doit piloter la conformité IA ?

    La conformité IA ne relève ni seulement du juridique, ni seulement de la technique. Elle demande quelqu'un capable de comprendre le fonctionnement des systèmes, leurs usages métier et le texte réglementaire.

    • Dans une grande entreprise, ce rôle revient souvent à un Chief AI Officer ou à un Head of AI, en lien avec le juridique et le délégué à la protection des données.
    • Dans une PME ou une scale-up, un AI Leader en fractional peut poser le cadre quelques jours par semaine : inventaire, gouvernance, priorisation, puis transmission à une équipe interne.
    • Côté produit, un AI Product Manager intègre les exigences de transparence et de supervision dans la conception.

    Sur Kistone, le budget d'un AI Leader se situe en général entre 1 000 et 1 600 € HT par jour. Consultez la fiche AI Leader, le modèle fractional, ou partagez votre besoin pour recevoir un premier profil qualifié sous 48 h.

    Questions fréquentes

    Quand l'AI Act s'applique-t-il aux systèmes à haut risque ?

    Depuis l'adoption du Digital Omnibus en 2026, les obligations des systèmes à haut risque de l'annexe III s'appliquent à partir du 2 décembre 2027, et celles des systèmes intégrés à des produits réglementés à partir du 2 août 2028.

    Quelles obligations de l'AI Act s'appliquent déjà ?

    L'interdiction des pratiques jugées inacceptables et l'obligation de maîtrise de l'IA (former les personnes qui utilisent des systèmes d'IA) depuis février 2025, les obligations des modèles à usage général depuis août 2025 et les obligations de transparence depuis août 2026.

    Un outil d'IA de recrutement est-il à haut risque ?

    Oui, les systèmes d'IA utilisés pour recruter, trier des candidatures ou évaluer des salariés figurent parmi les usages à haut risque de l'AI Act.

    Qui doit piloter la conformité à l'AI Act ?

    Un profil qui comprend la technique, les usages métier et le texte : souvent un Chief AI Officer ou un Head of AI, en lien avec le juridique. Dans une PME, un AI Leader en fractional peut poser le cadre.

    À lire aussi